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[Eiffage Immobilier Grand Ouest]

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(1) Le dispositif Pinel métropole permet une réduction d’impôt de 12 %, 18 % ou 21 % sur 6 ans, 9 ans ou 12 ans d’engagement de location du bien, calculée sur le prix de revient plafonné à 300 000 € couvrant 1 à 2 investissements par an. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, il suffit : d’investir dans un bien immobilier neuf dans des zones géographiques caractérisées par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements (zones A bis, A, B1 - B2 sous agrément) éligible à un niveau de performance énergétique BBC 2005 (permis de construire antérieur au 1er Janvier 2013) ou RT 2012 (permis de construire postérieur au 1er Janvier 2013), d’acter l’acquisition avant le 31 décembre 2021 pour les zones A, A Bis, et B1 et avant le 31 décembre 2018 pour la zone B2 si le PC du projet a été déposé avant le 31/12/2017, de respecter des plafonds de loyers, de ressources des locataires et de prix au m² de surface habitable (5 500 m² maximum), de confier votre bien à la location en tant que résidence principale du locataire pendant 6, 9 ou 12 ans, de louer votre bien dans les 12 mois qui suivent l’achèvement des travaux ou l’acquisition du logement si elle est postérieure. Le non-respect de ces engagements entraîne la perte de l’avantage fiscal. Ce dispositif est cumulable avec la loi Pinel Outre-mer dans la limite de 300 000 € par an couvrant 1 à 2 investissements, et avec les autres dispositifs fiscaux sans restriction. (2) La résidence respecte les exigences de la Réglementation Thermique 2012 basée sur les exigences de consommation énergétique maximale du label BBC, et sera certifiée RT2012 à l’achèvement des travaux. * Les informations recueillies par notre société feront l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de clientèle et, éventuellement, à la prospection commerciale. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite “Informatique et Libertés”, vous bénéficierez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant à Eiffage Immobilier, 11 place de l’Europe - 78140 Vélizy-Villacoublay. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Conformément au Code de la Consommation, le consommateur est informé qu’il pourra contacter le médiateur de la consommation, MEDIMMOCONSO, 3 avenue Adrien Moisant, 78400 CHATOU, ou depuis le site internet : www.medimmoconso.fr ­ou à l’adresse mail : contact at medimmoconso.fr. Illustrations non contractuelles : mrw zeppeline bretagne. - EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST, SAS au capital de 150 000 euros, RCS Nantes 338 817 216          

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